Du point de vue fiscalité d’un patrimoine, la succession entraîne toujours des taxes élevées dont les bénéficiaires devront s’acquitter. C’est-à-dire au moment où le patrimoine sera transmis à ces derniers. Cette contrainte particulièrement désavantageuse aux finances peut néanmoins être écartée, grâce au démembrement de propriété. Explications.
Rappelons que le démembrement a pour vocation de séparer l’usufruit de la nue-propriété. Au lieu d’être détenus par un seul et unique individu, ces droits de l’usus et du fructus (usufruit) ainsi que celui de l’abusus (nue-propriété) seront alors distribués à deux individus distincts. Prenons un exemple concret pour illustrer nos explications.
Jean-Pierre, père de famille de 55 ans, possède une maison qu’il souhaite transmettre à son jeune fils Arnaud au moment de son décès. Ce, en évitant à ce dernier le paiement de droits de succession comme l’exige la loi. Pour cela, il cède à Arnaud la nue-propriété du bien. La maison cesse alors de lui appartenir. Jean-Pierre peut toutefois continuer à y vivre. S’il le désire, il peut la faire louer afin d’utiliser les revenus locatifs à sa guise. Quant à son fils Arnaud, en étant nu-propriétaire, il ne détient aucun de ces droits. En quelque sorte, il possède le bien mais de manière différée. C’est-à-dire que la maison ne lui appartiendra définitivement que lorsque Jean-Pierre sera décédé.
Ce qui évite alors à Arnaud de s’acquitter des droits de succession à ce moment-là, c’est-à-dire au moment de la succession. Puisque c’est l’usufruit seul qu’il acquiert, et puisqu’il détient déjà la nue-propriété du bien. Celui-ci entre alors dans son patrimoine, et Arnaud devient à la fois titulaire de l’usus, du fructus et de l’abusus. De plus, il aura été exonéré du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI pendant la prise d’effet du démembrement, puisqu’il ne détient pas les droits de la pleine propriété du bien.
Le démembrement expliqué aux nuls par les experts, c’est sur euodia.fr.
